Médiation et Droit Collaboratif

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  • • Alsace médiation
  • • Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation
  • • Association Inmedio
  • • Association française des Praticiens de droit collaboratif
  • • Bundesverband für Mediation

Médiation

La Directive CE 28/52/CE du 21 mai 2008 définit la médiation comme un « processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution d'un litige avec l'aide d'un tiers».

Le processus de médiation est avant tout la chose des parties: le médiateur n'est pas juge, arbitre, conseil ou expert.

La médiation est toujours un processus volontaire

Elle peut intervenir

  • sur la base d'un accord des parties résultant de l'insertion d'une clause de médiation dans un contrat (médiation conventionnelle) ;
  • sur la base d'un accord des parties après la naissance du litige ;
  • sur la base d'une décision judiciaire sous réserve de l'accord des parties (médiation judiciaire).

La médiation vise à trouver une solution correspondant aux besoins des différentes parties.

Elle repose, entre autre, sur des techniques et méthodes de négociation développées dans le cadre de l'Université de Droit de Harvard, au courant des années 60, sous l'égide de Walter T. Fisher et Melvin C. Ury (négociation raisonnée).

Elle suppose le recours à des médiateurs suffisamment formés, présentant des garanties d'indépendance et d'impartialité.

 

Droit collaboratif

Le Droit Collaboratif emprunte des méthodes proches de celles de la Médiation.

Au début du processus collaboratif, les parties s'engagent, avec l'assistance de leurs avocats et dans le cadre d'une négociation loyale, à rechercher une solution pérenne répondant à leurs besoins.

Le processus est strictement confidentiel.

La mission des avocats consistent ici à générer un véritable travail d'équipe par le recours à des procédés de négociation et à des outils de communication favorisant la résolution des litiges. A ce titre, ils doivent être formés conformément aux standards de l'IAPC (International Academy of Collaborative Professionals).

Une liste des avocats formés en Droit Collaboratif peut être consultée sur le site de l'Association Francaise des Praticiens du Droit Collaboratif.

 

Avantages des modes alternatifs de règlement des litiges

Le recours à ces modes alternatifs de réglement des litiges présente des avantages incontestables, à savoir notamment :

  • Le respect de l'autonomie des Parties ;
  • La stricte confidentialité du processus ;
  • La rapidité du processus ;
  • La préservation ou le rétablissement des relations entre les parties.

Il permet de trouver des solutions sans être tenu au cadre strict de la loi, sous réserve, bien évidemment, du respect dû à l'ordre public.

Il est adaptée à la résolution de litiges dans les domaines plus divers : contentieux civil, social et commercial, litiges contractuels, litiges entre associés, contentieux de la responsabilité, réparation du préjudice corporel...

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  • Consilium Iuris EWIV
  • Association Française d'arbitrage
  • Association Alsace Médiation
  • Association Française des praticiens du Droit Collaboratif
  • Réseau Juxta
  • Deutscher Answaltverein
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